Conditions Générales de Vente
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
- « Site » désigne le site https://ocuvana.com/ et l’ensemble de ses pages ;
- « Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site ;
- « Vendeur », « Ocuvana », « nous » ou « notre » désigne Ocuvana LLC ;
- « Client » désigne toute personne passant une commande sur le Site ;
- « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet et application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits réalisées sur le site :
Le Site est exploité par :
Ocuvana LLC
Nom commercial : Ocuvana
E-mail : support@ocuvana.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où la commande est passée.
Ocuvana LLC peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Le Site permet notamment la vente en ligne de produits commercialisés sous la marque Ocuvana.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Article 2 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier :
- les Produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les informations de livraison et de facturation.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. La réglementation française exige que cette obligation soit clairement indiquée lors de la validation d’une commande en ligne.
Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Ocuvana LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certains cas légitimes, notamment :
- suspicion de fraude ;
- informations de paiement incorrectes ;
- indisponibilité exceptionnelle du Produit ;
- erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité ;
- utilisation abusive ou frauduleuse du Site.
Si une commande déjà payée est annulée par Ocuvana LLC, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
Article 3 – Compte client
La création d’un compte n’est pas nécessairement obligatoire pour effectuer une commande, sauf lorsque cette fonctionnalité est requise pour un service particulier proposé sur le Site.
Lorsque le Client crée un compte, il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Ocuvana LLC en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant :
Les données devant être conservées pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou pour permettre la défense des droits d’Ocuvana pourront néanmoins être conservées pendant la durée nécessaire.
Article 4 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Ocuvana LLC s’efforce de présenter les Produits de manière aussi précise que possible.
Les photographies, couleurs et représentations visuelles des Produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou de modifications mineures de présentation du Produit ne portant pas sur ses caractéristiques essentielles.
Les informations essentielles concernant chaque Produit sont disponibles sur sa fiche produit.
Le Client est invité à prendre connaissance des indications, instructions d’utilisation et précautions figurant sur le Produit et son emballage avant utilisation.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros (€) pour les clients concernés.
Les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à payer sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Ocuvana LLC peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique, Ocuvana LLC pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de procéder à son annulation et à son remboursement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier en fonction du pays, de la devise ou du prestataire de paiement utilisé.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Ocuvana LLC ne dispose pas nécessairement d’un accès direct aux données bancaires complètes utilisées par le Client pour effectuer son paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’échec de la transaction, la commande pourra ne pas être exécutée.
Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés aux destinations proposées lors du processus de commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les frais et délais estimatifs de livraison sont communiqués au Client avant la validation de sa commande ou sur les pages correspondantes du Site.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction notamment :
- du pays de destination ;
- du mode de livraison sélectionné ;
- du transporteur ;
- des périodes de forte activité ;
- des éventuelles formalités douanières ;
- de circonstances indépendantes de la volonté d’Ocuvana LLC.
Lorsqu’un délai précis est communiqué lors de la commande, Ocuvana LLC s’efforce de respecter ce délai.
Pour les consommateurs bénéficiant de la législation française, le professionnel doit délivrer le bien à la date ou dans le délai annoncé.
Le Client est invité à contacter notre service client en cas de retard important :
Adresse de livraison incorrecte
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Si une commande est retournée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être demandés lorsque cela est légalement autorisé.
Colis endommagé
Si le colis ou le Produit présente un dommage visible lors de sa réception, le Client est invité à contacter rapidement Ocuvana LLC à :
Des photographies du colis et du Produit peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation applicable aux ventes à distance dans l’Union européenne, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien.
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour notifier sa rétractation, il peut contacter Ocuvana LLC à :
en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Le Consommateur dispose ensuite du délai prévu par la réglementation applicable pour retourner les Produits concernés.
Sauf lorsque la loi prévoit le contraire, les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du Client.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend les sommes dues conformément à la réglementation applicable, notamment les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent légalement être remboursés. En France, le remboursement doit en principe intervenir dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation, sous réserve de la possibilité de différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire autorisé par la réglementation applicable.
Produits ouverts ou descellés
Pour certains Produits scellés qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
Cette exception n’affecte pas les droits du Client lorsqu’un Produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
Politique commerciale de 30 jours
En complément des droits légaux applicables, Ocuvana propose une politique commerciale de retour de 30 jours, conformément aux conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du Consommateur.
Article 9 – Formulaire de rétractation
Le Client peut notamment utiliser le modèle suivant :
À l’attention d’Ocuvana LLC – support@ocuvana.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature : uniquement si le formulaire est transmis sous forme papier.
L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire dès lors que la déclaration du Client exprime clairement sa volonté de se rétracter.
Article 10 – Produits défectueux ou non conformes
Les droits légaux du Client concernant les Produits défectueux ou non conformes restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Ocuvana.
Pour les consommateurs bénéficiant de la réglementation française, la garantie légale de conformité permet actuellement d’agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Les consommateurs belges bénéficient également d’une garantie légale de deux ans pour les achats de consommation concernés.
Si un Produit reçu est défectueux, incorrect, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter :
en communiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du Produit.
Selon la situation et les droits applicables au Client, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme :
- d’un remplacement ;
- d’une mise en conformité lorsque cela est possible ;
- d’une réduction du prix ;
- ou d’un remboursement.
Les garanties légales applicables ne sont pas limitées par les présentes CGV.
Article 11 – Responsabilité
Ocuvana LLC est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Ocuvana LLC ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et doit respecter les instructions, précautions et conditions d’utilisation communiquées avec ceux-ci.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment :
- la marque Ocuvana ;
- les logos ;
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- graphismes ;
- éléments de design ;
- et autres contenus,
est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Ocuvana LLC ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Ocuvana, accessible sur le Site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
Article 14 – Service client
Pour toute question relative :
- à une commande ;
- à une livraison ;
- à un retour ;
- à un remboursement ;
- à un Produit ;
- ou aux présentes CGV,
le service client peut être contacté à :
Site : https://ocuvana.com/
Article 15 – Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Ocuvana LLC afin de rechercher une solution amiable :
Les consommateurs conservent le droit de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux juridictions dont ils peuvent bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les règles de droit applicables à Ocuvana LLC, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au Client.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives de la législation de son pays de résidence, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de cette protection.
Article 17 – Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.
Le fait pour Ocuvana LLC de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Article 18 – Contact
Ocuvana LLC
Nom commercial : Ocuvana
E-mail : support@ocuvana.com
Site : https://ocuvana.com/