Mentions légales
Édition du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://ocuvana.com/, est édité par :
Ocuvana LLC
Nom commercial : Ocuvana
Adresse e-mail : support@ocuvana.com
Informations légales – Présentation du site
Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs du site https://ocuvana.com/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : Ocuvana LLC
Nom commercial : Ocuvana
Responsable de la publication : Direction d’Ocuvana LLC – support@ocuvana.com
Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://ocuvana.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Le site https://ocuvana.com/ a pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés sous la marque Ocuvana ainsi que de fournir des informations relatives à l’activité de l’entreprise.
Ocuvana LLC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, Ocuvana LLC ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Limitations contractuelles relatives aux données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Ocuvana LLC ne pourra être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site dans les limites autorisées par la législation applicable.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, ne contenant pas de virus et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.
Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons
Ocuvana LLC est propriétaire ou détient les droits d’utilisation des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, éléments visuels et logiciels, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Ocuvana LLC ou du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.
Limitation de responsabilité
Ocuvana LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment lorsque ceux-ci résultent d’un équipement incompatible, d’un dysfonctionnement, d’un bug, d’une interruption ou d’un problème technique indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://ocuvana.com/, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Ocuvana LLC s’engage à traiter ces données conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment lorsque celles-ci concernent des utilisateurs situés dans l’Union européenne.
Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter Ocuvana LLC à l’adresse suivante :
Liens hypertextes
Le site https://ocuvana.com/ peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.
Ocuvana LLC n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Cookies et traceurs
Le site https://ocuvana.com/ peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation et à la publicité.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises aux règles de droit applicables à Ocuvana LLC, sans priver les consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable dans leur pays de résidence.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits et voies de recours prévus par la législation qui leur est applicable.
Lois et réglementations applicables
Selon la localisation de l’utilisateur et la nature du traitement ou de la transaction, les activités du site peuvent notamment être soumises :
- aux règles applicables au commerce électronique ;
- aux règles relatives à la protection des consommateurs ;
- au Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci est applicable ;
- aux réglementations applicables aux cookies et autres traceurs ;
- aux règles relatives à la propriété intellectuelle.